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Code de déontologie et politique de confidentialité du Cercle Généalogique Sud Bretagne (Morbihan)



Le Cercle Généalogique Sud Bretagne (Morbihan) s’engage, conformément à la législation en vigueur en France et en Europe (Règlementation Générale sur la Protection des Données personnelles) à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses adhérents.

Le Cercle Généalogique Sud Bretagne (Morbihan) ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.



A cet effet, les finalités liées aux données personnelles poursuivies par le Cercle Généalogique Sud Bretagne (Morbihan) sont les suivantes :

  • Gérer l’identité de l’adhérent et l’authentifier
  • Encaisser les règlements (cotisations, dons, remboursement de frais)
  • Stocker les données de l’adhérent
  • Transmettre à son adresse postale, la revue "La Chaloupe"
  • Lui adresser des informations par voie postale ou par courriel en rapport avec les buts déclarés du Cercle Généalogique Sud Bretagne (Morbihan)

Les données des adhérents sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

Ces données sont conservées pendant une durée de dix ans après le non renouvellement de l’adhésion à l’association. Elles permettent ainsi à un ancien adhérent qui revient après une interruption de ne pas payer à nouveau un droit d'entrée.


Quelles sont les données traitées ?


Le Cercle Généalogique Sud Bretagne (Morbihan) traite les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : Nom, prénom.
  • Caractéristiques personnelles : Profession (facultatif pour l’adhérent)
  • Données de contact : adresse postale, adresse de courriel, numéro de téléphone.

Le Cercle Généalogique Sud Bretagne (Morbihan) collecte sur son serveur les adresses IP dans le seul but d’effectuer des analyses statistiques pour améliorer son site internet et mieux répondre aux problèmes éventuels d’accès aux services.


Où sont stockées les données traitées ?

  • Nom, prénom, adresse postale, adresse de courriel, courriers, courriels, bulletins d'adhésion, commandes, duplicata de factures : au secrétariat du Cercle Généalogique Sud Bretagne (Morbihan)
  • Nom, prénom, adresse de courriel, adresse IP : sur le serveur Internet du Cercle Généalogique Sud Bretagne (Morbihan)

Quels sont les destinataires des données ?

  • Les données collectées sont destinées exclusivement au fonctionnement interne du Cercle Généalogique Sud Bretagne (Morbihan).
  • Les données d’identification et de contact, indiquées ci dessus sont transmises au routeur de la revue. Il est demandé au routeur un respect strict de la confidentialité.

En dehors de ces cas, les données du Cercle Généalogique Sud Bretagne (Morbihan) ne sont pas communiquées à des tiers.


Quels sont vos droits ?


Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.


Comment exercer vos droits ?


Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Responsable de la protection des Données Personnelles, par courrier ou courriel à l’association. Votre envoi lui sera transmis sous 48 h.

Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité. Une réponse vous sera adressée sous un mois.


Les nouveaux droits de nos adhérents sont résumés dans les points suivants :

  • Droit de rectification : les adhérents concernés peuvent demander que leurs informations soient mises à jour ou corrigées.
  • Droit à l’oubli : les adhérents concernés peuvent demander que leurs informations soient supprimées de manière définitive
  • Droit d’opposition : les adhérents concernés peuvent demander que leurs informations ne fassent pas l’objet de certains traitements ou utilisation (la suppression de certaines informations ne permettra plus la fourniture de certains services)
  • Droit d’accès : les adhérents concernés ont le droit de connaître l’ensemble des données qui ont été collectées à leur sujet et l’usage qui en est fait.

Code de déontologie et politique de confidentialité du Cercle Généalogique Sud Bretagne (Morbihan) : 20/09/2018





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56100 - LORIENT
Tél : 02 97 84 95 67
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